Mentions légales
Article 1 : Présentation du site
Propriétaire : AURORE ÉQUIPEMENTS SAS
Contact du propriétaire : contact@parcarequipement.fr
Créateur du site web & maintenance : Avantage Media
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Contact de l’hébergeur : 08 203 203 63
Article 2 : Conditions d’utilisation
L’utilisation du site www.parcarequipement.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.parcarequipement.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.parcarequipement.fr ne saurait être tenu responsable.
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Article 3 : Limitations contractuelles sur les données techniques
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Article 4 : Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Article 5 : Limitation de responsabilité
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Article 6 : Collecte de données
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Article 8 : Droit applicable et attribution de juridiction
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Principales lois concernées :
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
